Boutique

Depuis janvier 2011, Plume @ssistance vous propose une solution e-commerce pour vous procurer des prestations de sercétariat en ligne.

Découvrez la Boutique et retrouvez la plupart des prestations dont vous avez besoin.

En quelques clics, vous choisissez et réglez en ligne via un serveur sécurisé.

Conditions générales de vente de prestations


Article 1 - Application

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services passées à la société Plume @ssistance, Entreprise Individuelle sous le statut d’auto-entreprise établie au 64 route de Neufchâtel 76270 Bully, Siret n° 515043370 et représentée par Laetitia BARAY.

Article 2 - Prestations

La société Plume @ssistance propose des prestations ponctuelles ou régulière de secrétariat.

Article 3 - Engagement
La société Plume @ssistance engage son savoir-faire et son professionnalisme à la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées, ainsi qu'à respecter les délais convenus avec le client lors de la prise de commande.

Article 4 - Lieux
Les prestations sont réalisées depuis le bureau de Plume @ssistance. Toutefois, pour des raisons pratiques, de logiciels ou autres, Madame Baray pourra se déplacer dans les bureaux du client.

Article 5 - Devis et commande
Toute demande de prestation adressée à Plume @ssistance donne lieu à l'éablissement d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Tout devis daté, signé et portant la mention "Bon pour accord" sera considéré comme une commande ferme et définitive. Pour toute commande supérieure ou égale à 150 €, un acompte de 30% du montant total des prestations sera demandé.

Article 6 - Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande par le client. Les tarifs sont libellés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément la l'article 293B du CGI.
Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année, toutefois la société Plume @ssistance s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans avis préalable.

Article 7 - Majorations et frais supplémentaires
Toute prestation réalisée en urgence à la demande du client sera majorée comme suit :
  • - Le soir après 18 h 00, le samedi ou en urgence dans la journée: + 20 %
    - Le dimanche et les jours fériés : + 50 %
    - Sur site : majorée de frais de déplacement selon le barème en vigueur.

  • Des frais supplémentaires pourront venir s'ajouter au devis accepté par le client :
    - Fournitures spécifiques à la réalisation des prestations
    - Frais d'affranchissement au tarif en vigueur de La Poste
    - Frais de livraison des prestations
    - Frais de sauvegarde de documents : CD, DVD, clé USB

  • Article 8 - Droit de rétractation et d'annulation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrés suivant la date de signature du devis et uniquement s'il est prévu un début d'exécution de la prestation postérieur à de délai de 7 jours.
Article 9 - Modalités de paiement
Le règlement des prestation devra être régularisé au plus tard à la date indiquée sur la facture. Le règlement peut être effectué par chèque bancaire ou postal, par virement ou en espèces.

Article 10 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, Plume @ssistance s'engage à les respecter, mais leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande ou à bénéficier de dommages et intérêts au profit du contractant.

Article 11 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations fournies par Plume @ssistance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 12 % l'an, conformément à la loi n° 921442 du 31.12.1992.

Article 12 - Transmission des données
Le client s'engage à fournir à Plume @ssistance tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission. Toute omission de la part du client pourra entraîner une révision de la date de livraison des prestations, voire une annulation de la commande.
Le client peut, à sa convenance, transmettre ses données :
- Par courriel : contact@plume-assistance.fr
- Par téléphone : 09 61 43 39 31 / 06 62 42 60 87
- Par voie postale à l'adresse mentionnée à l'Article 1

Article 13 - Respect de la vie privée
Plume @ssistance s'engage à respecter la confidentialité tant des données transmise par le client, tant des travaux réalisés. Toutefois, la responsabilité de Plume @ssistance ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors de transfert des données, notamment par internet.

Article 14 - Retard de paiement
Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client disposera d’un droit de rectification, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées à Plume @ssistance .

Article 15 - Cas de force majeure
La responsabilité de la société Plume @ssistance  ne pourra pas être mis en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (art 1148 du Code civil) soit catastrophes naturelles, mouvements sociaux, guerre ou malveillance.

Article 16 - Juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution d'un contrat conclu avec la société Plume @ssistance sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Neufchâtel-en-Bray.